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Mentions légales

1. Présentation du site 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site idwebconcept.com les informations suivantes :

Société : SARL ID Web Concept
Adresse : 144 rue de Lorient, 35000 Rennes
Téléphone : 09 75 95 94 15
Adresse de courrier électronique : contact@idwebconcept.com
SIRET : 909 661 829 00012
N° de TVA : FR12909661829
Capital : 1000€

Créateur du site : ID Web Concept
Directrice et responsable de la publication : Tiphaine HUON
Hébergeur du site : IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines

 

2. Conditions d’utilisation

Le site idwebconcept.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site met tout en œuvre  pour fournir sur le site idwebconcept.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site idwebconcept.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la SARL ID Web Concept ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

La société ID Web Concept est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout le contenu du présent site idwebconcept.com incluant les textes, images, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme.

Toute reproduction, distribution, modification, publication, retransmission ou adaptation totale ou partielle de ces différents éléments, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’accord écrit de la SARL ID Web Concept.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site idwebconcept.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent uniquement à faciliter la navigation ultérieure sur le site idwebconcept.com, et ont également pour vocation de permettre des mesures de fréquentation.

Le refus d’installer un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour en refuser l’installation. Pour cela, l’utilisateur doit se référer à la méthode de gestion des cookies de son navigateur.

 

5. Liens hypertextes

 Le site idwebconcept.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation des propriétaires des sites.

Cependant, la SARL ID Web Concept ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Pour mettre en place un hyperlien en direction du site idwebconcept.com, il convient de contacter la SARL ID Web Concept pour formuler cette demande et obtenir son autorisation expresse et préalable. La SARL ID Web Concept se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

6. Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé idwebconcept.com.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le propriétaire du site idwebconcept.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site idwebconcept.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site idwebconcept.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à idwebconcept.com ou par email : contact@idwebconcept.com.

Aucune information personnelle sur l’utilisateur du site idwebconcept.com n’est commercialisée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.